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C-72.1, r. 5 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses amateur

Article 284
Versions de la disposition

Texte complet
284. Lorsqu’une plainte ou une dénonciation a été dûment portée ou faite, elle ne peut être retirée sans la permission du juge des courses ou de la Régie.
Décision 96-07-24, a. 284.
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